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Accueil particuliers / Papiers - Citoyenneté / Volontariats / Qu’est-ce que le compte engagement citoyen (CEC) ?

Qu’est-ce que le compte engagement citoyen (CEC) ?

Votre compte d’engagement citoyen (CEC) est rattaché à votre CPA . Le CEC recense vos activités de bénévole, de volontaire ou de maître d’apprentissage. Il vous permet d’acquérir des droits à formation inscrits sur votre compte personnel de formation (CPF). La durée nécessaire à l’acquisition de 240 € sur votre CPF varie selon l’activité réalisée.

Bénévolat

De quoi s’agit-il ?

Le CEC recense vos activités de bénévolat et vous permet d’acquérir des droits à formation inscrits sur votre compte personnel de formation (CPF) .

Pour consulter vos droits acquis sur votre CEC, vous devez ouvrir un compte personnel d’activité (CPA) .

Se munir de ses identifiants ou se connecter via France Connect

Qui peut en bénéficier ?

Si vous avez 16 ans et plus (ou 15 ans si vous avez signé un contrat d’apprentissage), vous pouvez avoir un CEC. Le CEC reste ouvert tout au long de la vie.

Activités concernées

Les activités de bénévolat associatif sont concernées si vous répondez aux 2 conditions suivantes :

  • L’association est déclarée depuis au moins 3 ans et a un objet social éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, la défense de l’environnement naturel ou la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.

  • Vous siégez dans l’organe d’administration ou de direction de l’association ou participez à l’encadrement d’autres bénévoles.

Le bénévolat peut être réalisé dans une ou plusieurs associations.

La durée du bénévolat associatif ouvrant droit à un CEC est de 200 heures, dont au moins 100 heures dans la même association. La durée est appréciée sur l’année civile écoulée.

Droits acquis

Vous pouvez acquérir au maximum 240 € pour votre engagement bénévole sur la même année civile.

À savoir

le montant des droits acquis sur le CEC est limité à 720 € .

Comment déclarer les activités ?

Pour déclarer vos activités ouvrant des droits de CEC, vous devez ouvrir un CPA.

Téléservice de déclaration des activités bénévoles pour le compte d’engagement citoyen (CEC)

Pour acquérir vos heures, vous devrez déclarer en ligne sur le site du CPA avant le 30 juin de chaque année , le nombre d’heures réalisées au cours de l’année. Ensuite, un responsable de l’association devra valider votre déclaration au plus tard le 31 décembre de la même année.

Comment utiliser ses droits ?

Formations admissibles au CPF

Il s’agit de formations permettant notamment d’acquérir une qualification (diplôme, titre professionnel, etc.) ou le socle de connaissances et de compétences .

Vous pouvez aussi être accompagné pour la validation des acquis de l’expérience (VAE) .

Les heures acquises sur votre CEC sont utilisées après les droits inscrits sur le CPF.

Formations spécifiques

Les heures acquises sur votre CEC permettent de financer des formations destinées aux bénévoles.

Seules les heures acquises sur votre CEC sont utilisables.

Vos droits inscrits au titre du CEC demeurent acquis jusqu’à leur utilisation ou la fermeture de votre compte.

Vous êtes libre de les utiliser ou non. Ainsi, si votre employeur vous demande d’utiliser vos droits inscrits sur votre compte et que vous refusez de les utiliser, ce refus ne constitue pas une faute.

Votre compte ne peut être utilisé qu’avec votre accord.

Au moment de votre retraite, les activités recensées sur votre CEC continuent d’alimenter votre CPF. Elles peuvent être utilisées uniquement pour financer les formations destinées aux bénévoles dans le but d’acquérir les compétences nécessaires à l’exercice de leurs missions.

La mobilisation des heures acquises au titre du CEC est financée par l’État, pour les activités de bénévolat associatif.

Volontariat

De quoi s’agit-il ?

Le CEC recense vos activités de volontariat et vous permet d’acquérir des droits à formation inscrits sur votre compte personnel de formation (CPF) .

Pour consulter vos droits acquis au titre du CEC, vous devez ouvrir un compte personnel d’activité (CPA) .

Se munir de ses identifiants ou se connecter via France Connect

Qui peut en bénéficier ?

Si vous avez 16 ans et plus (ou 15 ans si vous avez signé un contrat d’apprentissage), vous pouvez avoir un CEC. Le CEC reste ouvert tout au long de la vie.

Activités concernées

Les activités de volontariat comptabilisées sur votre CEC et qui permettent d’acquérir des droits inscrits sur votre compte personnel de formation (CPF) sont les suivantes :

Pour obtenir 240 € sur votre CPF, vous devez vous engager pour une durée qui varie selon le type de volontariat.

Table 1. Durée minimale nécessaire à l’acquisition des droits inscrits sur votre CPF

Activités

Durée à réaliser

Appréciation de la durée

Service civique

6 mois

Année civile écoulée et année précédente

Réserve civique générale

80 heures

Année civile écoulée

Réserve citoyenne de l’éducation nationale

1 an (25 interventions)

Année civile écoulée et année précédente

Réserve citoyenne de défense et de sécurité

5 ans

À la fin de l’engagement

Réserve communale de sécurité civile

5 ans

D’après le contrat d’engagement

Réserve citoyenne de la police nationale

3 ans (350 heures par an)

À la fin de l’engagement

Sapeur-pompier volontaire

5 ans

D’après l’engagement

Réserve sanitaire

30 jours

Année civile écoulée

Réserve militaire opérationnelle

90 jours

Année civile écoulée

Réserve civile de la police nationale

3 ans (75 vacations par an)

À la fin de l’engagement

Droits acquis

Vous pouvez acquérir au maximum 240 € pour engagement en tant que volontaire.

À savoir

le montant des droits acquis sur le CEC est limité à 720 € .

Comment déclarer les activités ?

Pour les activités réalisées au cours de l’année N, l’organisme compétent va vous déclarer auprès de la Caisse des dépôts au début de l’année N+1.

À noter

vos droits sont inscrits dans votre CEC au second trimestre de l’année suivant celle où vous avez exercé l’activité.

Pour consulter les droits de votre CEC, vous devez ouvrir un CPA.

Se munir de ses identifiants ou se connecter via France Connect

Comment mobiliser ses droits ?

Formations admissibles au CPF

Il s’agit de formations permettant notamment d’acquérir une qualification (diplôme, titre professionnel, etc.), d’acquérir le socle de connaissances et de compétences , ou d’être accompagné pour la validation des acquis de l’expérience (VAE) .

Les heures acquises au titre du CEC sont mobilisées après utilisation des droits inscrits sur le CPF.

Formations spécifiques

Les heures acquises au titre du CEC permettent de financer des formations destinées aux volontaires de service civique et aux sapeurs-pompiers volontaires pour acquérir les compétences nécessaires à l’exercice de leurs missions.

Seules les heures acquises au titre du CEC sont mobilisables.

Vos droits inscrits au titre du CEC demeurent acquis jusqu’à leur utilisation ou à la fermeture de votre compte.

Vous êtes libre de les utiliser ou non. Ainsi, si votre employeur vous demande d’utiliser vos droits inscrits sur votre compte et que vous refusez de les utiliser, ce refus ne constitue pas une faute.

Votre compte ne peut être mobilisé qu’avec votre accord.

Au moment de votre retraite, les activités recensées sur votre CEC continuent d’alimenter le CPF. Elles peuvent être utilisées uniquement pour financer les formations destinées aux volontaires de service civique et aux sapeurs-pompiers volontaires (acquérir les compétences nécessaires à l’exercice de leurs missions).

Maître d’apprentissage

De quoi s’agit-il ?

Le CEC recense vos activités de maître d’apprentissage et vous permet d’acquérir des droits à formation inscrits sur votre compte personnel de formation (CPF) .

Pour consulter vos droits acquis sur votre CEC, vous devez ouvrir un compte personnel d’activité (CPA) .

Se munir de ses identifiants ou se connecter via France Connect

Qui peut en bénéficier ?

Si vous avez 16 ans et plus (ou 15 ans si vous avez signé un contrat d’apprentissage), vous pouvez avoir un CEC. Le CEC reste ouvert tout au long de la vie.

Activités concernées

La durée de l’activité de maître d’apprentissage ouvrant droit à un CEC est de 6 mois quel que soit le nombre d’apprentis accompagnés. La durée est appréciée sur l’année civile écoulée et sur l’année précédente.

Droits acquis

Vous pouvez acquérir au maximum 240 € pour votre engagement comme maître d’apprentissage.

À savoir

le montant des droits acquis sur le CEC est limité à 720 € .

Comment déclarer les activités ?

Vous n’avez aucune déclaration à faire pour vos heures acquises dans le cadre de votre activité.

Comment utiliser ses droits ?

Les formations admissibles au CPF permettent notamment d’acquérir une qualification (diplôme, titre professionnel, etc.) ou le socle de connaissances et de compétences .

Vous pouvez aussi être accompagné pour la validation des acquis de l’expérience (VAE) .

Vos droits inscrits sur votre CEC demeurent acquis jusqu’à leur utilisation ou la fermeture de votre compte.

Vous êtes libre de les utiliser ou non. Ainsi, si votre employeur vous demande d’utiliser vos droits inscrits sur votre compte et que vous refusez de les utiliser, ce refus ne constitue pas une faute.

Votre compte ne peut être utilisé qu’avec votre accord.

Direction de l’information légale et administrative

28/01/2021

Questions / réponses

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A voir aussi :

Définitons

Identification avec FranceConnect : Connexion avec l’identifiant et le mot de passe de l’un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, Iidentitenumerique (laposte), Mobileconnectetmoi.fr, MSA ou Alicem

Année civile : Du 1 er janvier au 31 décembre

Abréviations

CPA : Compte personnel d’activité

Références